Document d'archives : Expropriations forcées à poursuivre : état des demandes en expropriation forcée soumises par le préfet, avis d'ouverture de...
Titre :
Expropriations forcées à poursuivre : état des demandes en expropriation forcée soumises par le préfet, avis d'ouverture de crédit, décision d'autorisation de poursuites, décision d'expropriation.
Cote :
2 R 202
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Manœuvre militaire, Organisation de l'ramée, allocation militaire, amende, amnistie, arrestation, caserne, distinction honorifique, infraction militaire, infrastructure militaire, justice militaire, ravitaillement militaire, remonte militaire, réquisitions militaires, santé, service sanitaire militaire, terrain militaire, équipement militaire
Fonctions :
contrôle, gestion du personnel, inspection, équipement matériel