Document d'archives : Sessions des Etats. - Privilège et compétences : arrêts, édits, ordonnances (1543-1789). Composition et règlement : arrêts,...

Titre :

Sessions des Etats. - Privilège et compétences : arrêts, édits, ordonnances (1543-1789). Composition et règlement : arrêts, délibérations (1612-1769). Déroulement : convocations royales (1505-1601) ; procurations et lettres d'excuses (1544-1576) ; vacations et logement des députés (1523-1738).

Cote :

1 C 39

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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