Document d'archives : Sessions des Etats. - Privilège et compétences : arrêts, édits, ordonnances (1543-1789). Composition et règlement : arrêts,...
Titre :
Sessions des Etats. - Privilège et compétences : arrêts, édits, ordonnances (1543-1789). Composition et règlement : arrêts, délibérations (1612-1769). Déroulement : convocations royales (1505-1601) ; procurations et lettres d'excuses (1544-1576) ; vacations et logement des députés (1523-1738).
Cote :
1 C 39