Document d'archives : Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à frapper de 2 % tous les héritages d'ascendants, de descendants ou de...
Titre :
Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à frapper de 2 % tous les héritages d'ascendants, de descendants ou de collatéraux à partir du troisième degré.
Cote :
GG 69-5
Inventaire d'archives :
Série GG - Cultes, instruction et assistance à Nice avant la Révolution
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces liées par un sceau plaqué
Support
Support: Papier
Dimensions
Dimensions: 42 x 32 cm