Inventaire des actes de production devant le lieutenant général de police. Le procès entre les deux fractions de la communauté au sujet des statuts, porté devant le Parlement de Toulouse, a coûté des sommes immenses. Enfin les règlements de 1710 ont vu le jour et ont été homologués et publiés. Sur une opposition, Basville fit prendre un Arrêt au Conseil d'État le 5 juillet 1712, qui décida qu'il n'y aurait pas de maîtrise à Nîmes mais seulement un corps et communauté de marchands-fabricants régi par trente directeurs. Les frais de procès se sont élevés à 30.000 livres. Une répartition fut votée d'une livre par métier en laine et d'une livre 10 sols par métier en soie ; l'intendant l'autorisa le 12 mai 1718. Vampère fut adjudicataire pour la levée. Dans le même temps 30 fabricants montèrent une cabale contre cette mesure. Exposé des motifs et des pièces produites en faveur de la répartition faite sur 1.600 métiers dans la ville et ses dépendances. Par la suite les opposants se sont inscrits en faux sous le nom de Claude Nadal devant le sénéchal criminel qui a mis les parties hors d'instance et de procès. La procédure a continué en 1719 et 1720. Requêtes et instructions. — Statuts imprimés de 1710. — Sommations à plaider en 1720. — Ordonnance interlocutoire du lieutenant général de police. — Imputations aux comptes de 1716, 1717, 1718, 1719, 1720. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les syndics rendront compte de leurs recettes devant l'intendant, 28 juillet 1722. — Instructions sommaires de 1723.