Document d'archives : Délibération n°3513 - Cession de terrain. Boulevard d'Alsace.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre, note, procès-verbal d'estimation.
Cote :
1D/5/17013
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier