Document d'archives : 3 janvier-15 juin 1977 (volume n° 17).
Cote :
1613 W 397
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2028
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement