Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : baux, décomptes de loyers,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : baux, décomptes de loyers, plans, copies d'actes de vente, correspondance (1927-1985)
Cote :
916WP/19
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
5EME ARRONDISSEMENT, QUARANTAINE--RUE DE LA 046, MACCHABEES--RUE DES 047, CHARCOT--RUE DU COMMANDANT 013, CHARCOT--RUE DU COMMANDANT 015, CHARCOT--RUE DU COMMANDANT 019, SAINT-JEAN--PLACE 005, MACCHABEES--RUE DES 049, CHARCOT--RUE DU COMMANDANT 015 BIS, FULCHIRON--QUAI 035, TRAMASSAC--RUE 009, CHEVAUCHEURS--RUE DES 004, QUARANTAINE--RUE DE LA 048