Document d'archives : TERRITOIRES D'OUTRE-MER Préparation de l'ordonnance du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis...
Titre :
TERRITOIRES D'OUTRE-MER Préparation de l'ordonnance du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations : suites données à l'opposition du Congrès de Nouvelle-Calédonie sur le projet d'ordonnance. DOSSIER (NOTE, FICHE, PROJET DE LETTRE)
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Thèmes :
aide au développement, assurance, entreprise, finances publiques, logement, marché public, monnaie, organisme financier, politique économique, retraite, sommet, ville