Document d'archives : Procès pénal

Informations sur le producteur :

Après trois années d’instruction, les experts judiciaires déposent le 26 juin 2008 le rapport d’expertise. l’association AVIPO épaulée par la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) organise le 13 mai 2009 une réunion avec les avocats afin de relancer la procédure. Le 8 juin 2009, il est demandé que les gérants de l'hôtel, et leur société, soient mis en examen. Les audiences du procès ont lieu entre le 14 et le 22 novembre 2013. Le procureur rend ses réquisitions le 22 novembre. Les condamnations sont prononcées le 23 janvier 2014. Le tribunal refuse de juger de la recevabilité de la constitution de parties civiles et refuse de se prononcer sur les demandes de réparation.

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Importance matérielle :
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