Document d'archives : Dossier n° 102 : convention d'occupation précaire et révocable par M. Hussenet, 96 boulevard Bessières 75017 Paris (30...
Titre :
Dossier n° 102 : convention d'occupation précaire et révocable par M. Hussenet, 96 boulevard Bessières 75017 Paris (30 décembre 1996).
Cote :
2174W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme