Document d'archives : Délibération n°1717 - Collecte d'ordures ménagères.
Contenu :
Délibération (1 exemplaire).
Cote :
1D/5/2807
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier