Document d'archives : . COUR D'APPEL D'ORLEANS Réponse à la circulaire du 13 mars 1910.
Cote :
BB/30/1657
Inventaire d'archives :
Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (1901-1914)
BB/30/1657
Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (1901-1914)