Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Guillaume du Bouis, imprimeur, bourgeois de Paris, rue Saint-Hilaire, au Mont de Paris, maison à l'enseigne de la Cuiller,...

Date : 1542 - 1542

Voir le contexte de la notice

Titre :

Guillaume du Bouis, imprimeur, bourgeois de Paris, rue Saint-Hilaire, au Mont de Paris, maison à l'enseigne de la Cuiller, déclare qu'en vertu de la cession par lui consentie, le 26 février 1539, à Ambroise Josse, maître et principal du collège de Séez, de tous ses droits sur divers immeubles, sis au terroir de Saint-Denis en France, Ambroise Josse, qui d'ailleurs a déboursé tous les frais du procès engagé par Guillaume du Bouis contre Nicolas de Bruilly, doit recueillir tout le bénéfice de l'arrêt du Parlement, du 23 décembre 1541, intervenu dans l'appel, interjeté par Guillaume du Bouis, de la sentence rendue par le prévôt de Paris au profit de Nicolas de Bruilly.

Contenu :

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 348, notice n° 1827 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/18

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Yves BOURGEOIS, 20 septembre 1539 - 26 août 1549 (étude XXXIII)

Ressources complémentaires :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.

Personnes :

Bruilly, Nicolas de, Du Bouis, Guillaume, Josse, Ambroise

Lieux :

Sées (collège de), Cuillère (enseigne de la), Saint-Hilaire (rue), Mont-Saint-Hilaire (hameau)

Type de document :

cession, déclaration

Activité :

directeur d'établissement d'enseignement, enseignant

Partager :