Document d'archives : Dossiers d'instruction des demandes de permis de construire et de démolir.
Cote :
3155 W 1-15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Mirambeau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 15 juin 2011
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
25 ans
Première année communicable
2025
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, permis de construire, permis de démolir