Document d'archives : Délibération n°2539 - Distribution d'eau. Dérivation de la canalisation porte de Valenciennes. Réception définitive.
Contenu :
Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.
Cote :
1D/5/11629
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier