Document d'archives : Accords d'entreprise et autres documents déposés par les sociétés installées dans le ressort de la juridiction.
Contenu :
Conventions collectives signées entre les sociétés et les organisations syndicales, avenants, règlements intérieurs, accords de participation.
Dans le cas du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, présence de règlements intérieurs concernant les entreprises situées dans les villes de Chaville, Clamart, Garches, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville d'Avray.
Dans le cas du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, présence de règlements intérieurs concernant les entreprises situées dans les villes de Chaville, Clamart, Garches, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville d'Avray.