Document d'archives : Accords d'entreprise et autres documents déposés par les sociétés installées dans le ressort de la juridiction.

Contenu :

Conventions collectives signées entre les sociétés et les organisations syndicales, avenants, règlements intérieurs, accords de participation.

Dans le cas du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, présence de règlements intérieurs concernant les entreprises situées dans les villes de Chaville, Clamart, Garches, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville d'Avray.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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