Document d'archives : Tribunaux de Première instance (Montaigu, jusqu'en 1811, puis La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d'Olonne) : états...
Titre :
Tribunaux de Première instance (Montaigu, jusqu'en 1811, puis La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d'Olonne) : états des sommes à payer aux membres des tribunaux, états des rappels des sommes dûes (listes nominatives) (an VIII-1938)
Contenu :
Les documents fournissent des renseignements personnels et professionnels sur les membres des Tribunaux de Première instance (dates de prestation de serment, de naissance et de décès le cas échéant,…)