, application du règlement 4064/89 : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, réglementation communautaire. Concurrence, contrôle des opérations de concentration entre entreprises

N° SGCI : 99.04834

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...