Document d'archives : Minutes. 1865, octobre - 1865, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCIX/1055
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Silvius DU BOYS, 10 avril 1858 - 19 avril 1876 (étude XCIX)