Document d'archives : Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°4....
Titre :
Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°4.
Cote :
44S 6
Inventaire d'archives :
S - Fonds de la Préfecture : Transports, Energie, Service hydraulique.
Conditions d'accès :
Communicable