Document d'archives : Association pour l'action sociale, culturelle et sportive
Contenu :
Dossiers individuels de prêts remboursables accordés par l’Association pour l’action sociale, culturelle et sportive.
Cote :
19940056/1-19940056/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
L’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat s’est progressivement organisée à partir des années 1940.
Réaffirmée par la loi de 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, elle est actuellement régie par le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006.
Ce décret affirme dans son article 1er que :
« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l'Etat et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale suppose une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
Il incombe à l'Etat employeur d'organiser une action sociale dans la limite des crédits prévus à cet effet. Le recours à l'action sociale est facultatif pour les agents. »
Au ministère de la Culture, l’action sociale est mise en œuvre par une association, l’Association pour l’action sociale, culturelle et sportive.
Description physique :
Importance matérielle :
3 mètres linéaires (9 articles).