Programme d'emploi des crédits (BOP 104 : insertion et accès à la nationalité française, et BOP 303 : immigration et asile) : notes (2009-2010).

Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (European council on refugies and exiles, ECRE) : étude sur le retour des mineurs (2010). Règlement Dublin, conférence ministérielle sur l'asile : synthèse, note sur l'application du règlement, compte rendu, échanges, TD, compte rendu d'entretien avec Cecilia Malmström, commissaire européen chargé des affaires internationales (2010).

Réunion des représentants des États membres du G6 (Sherpas) : fiches thématiques sur l'asile (2011).

Paquet asile, négociations : comptes rendus, propositions, TD, échanges, directives, fiches (2011) ; Conférence de Varsovie, programme de la présidence polonaise de l'Union européenne, paquet asile et questions migratoires : notes, fiches, compte rendu (2011).

Bureau européen de l'asile, travaux : programme de travail, projet de procédure (2011).

Réponse au Parlement européen sur les coûts de l'asile : notes, tableaux (2011).