, application de la législation communautaire : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, rapports de séance du Parlement Européen, rapports de la Commission des Communautés Européennes sur la politique de concurrence, comptes rendus des délibérations du Comité Economique et Social. Concurrence

N° SGCI : 98.00568

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...