Document d'archives : Du 16 octobre au 17 novembre 1997, actes n° 7386 à 7764.
Cote :
721W/254
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
Description physique :
Information matérielles :
papier