Document d'archives : Lettre du ministère de l'Instruction publique sur le retrait du décret portant règlement d'administration publique en application...

Titre :

Lettre du ministère de l'Instruction publique sur le retrait du décret portant règlement d'administration publique en application de l'article 7 de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs et relatif aux fonctionnaires de l'Instruction publique.

Cote :

AL//4430

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