Document d'archives : Personnel de la police nationale

Contenu :

- Rapport préliminaire de J.Clauzel sur la réforme des corps et des carrières, s.d.
- Notes et études de la direction du personnel et de la formation sur la gestion et la formation, 1993
- Mise au point d'une politique d'attractivité des secteurs difficiles, contrat de fidélisation et N.B.I. (nouvelle bonification indiciaire) : notes au ministre d'Etat et aux préfets, études techniques, tableaux de classement des circonscriptions à retenir au titre de la politique de la ville, chiffrage de la population et des effectifs policiers, 1993-1994.
- Motions des municipalités sur leurs besoins en renforcement des effectifs de police (transmission du syndicat F.O. de la police nationale ), 8 février 1995).
- Projet de loi relatif aux polices municipales, texte, note au ministre d'Etat, étude de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, 1993-1994.
- Corps des inspecteurs de police, application du décret du 7 mars 1993 (protocole Durafour) : dossiers du directeur général de la Police nationale analysant le cadre et les conséquences éventuelles de cette réforme et mettant en lumière les dysfonctionnements à résoudre, 1993
- Consultation nationale auprès des fonctionnaires de police, analyse SOFRES, février 1994.
- Création de centres de formation à Draveil et Périgueux : notes du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur et de la direction du personnel et de la formation, fiches techniques sur les modalités de réalisation, 1993-1994.
- Rapport d'enquête de l'Inspection générale des services (I.G.S.) sur l'Ecole nationale de police de Paris, budget de fonctionnement, mars 1994

Cote :

19950322/1

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