Document d'archives : 1760-1769

Contenu :

État du fonds
Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives : à la comptabilité des communes ; — à la recherche des moyens de favoriser l'agriculture ; — à la liquidation des dettes, communales ; — au menu habillement des soldats de milice ; — à la levée des trois vingtièmes et 2 sous par livre ; — au dépôt des anciens compoix des communautés du diocèse de Nîmes dans les archives diocésaines ; — aux biens abandonnés ; — aux travaux publics et aux emprunts qu'ils ont occasionnés dans les diocèses ; —à l'amélioration des races chevaline, bovine et ovine ; — aux rentes à locatairie perpétuelle ;— aux possesseurs de biens nobles ; — aux baux d'entretien des chemins ; — au bail de l'équivalent ; — à l'ordre et à la police de rassemblée des États : rédaction d'un nouveau règlement qui est autorisé par arrêt du Conseil.

Cote :

C 165

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 50 pièces, papier (47 imprimées).

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