Document d'archives : Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat...
Titre :
Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes. Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes.
Cote :
6990 W 5 - 9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau des affaires économiques et du développement local)
Thèmes :
action économique, aménagement du territoire, financement, fonds européen, zone d'aménagement