Document d'archives : Communes de Lucey-lès-Maillys, Fain-lès-Moutiers, Buxerolles et Braux.
Cote :
1845 W 1
Inventaire d'archives :
1845 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2036.
Délai
60 ans
Première année communicable
2036