Document d'archives : Terrains et bois communaux.
Contenu :
Projet d'aliénation de terrains communaux, réclamation (1860).
Coupes illicites de bois, procès contre deux gardes forestiers (1806-1811).
Revendication de la propriété de la forêt appelée Le Fay par M. de Drée d'Andelot, autorisation de plaider et règlement des frais de procès (1822-1847).
Bois de Collet aux hameaux de Champdossin et Massignieu, soumission au régime forestier (1833-1834).
Bois communaux, délimitation et bornage (1844-1845) ; aménagement (1844-1853).
Cote :
2 O 481