Document d'archives : Procédure civile. - Succession Rousset femme Dufeuilloux, réalisation par les héritiers et de Vaux ou Sallonnier ayant-droits :
Titre :
Procédure civile. - Succession Rousset femme Dufeuilloux, réalisation par les héritiers et de Vaux ou Sallonnier ayant-droits : sentence.
Cote :
147 J 965
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.