Document d'archives : Procédure civile. - Succession Rousset femme Dufeuilloux, réalisation par les héritiers et de Vaux ou Sallonnier ayant-droits :

Titre :

Procédure civile. - Succession Rousset femme Dufeuilloux, réalisation par les héritiers et de Vaux ou Sallonnier ayant-droits : sentence.

Cote :

147 J 965

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Archives départementales de la Nièvre

Liens