Document d'archives : Cantonnier, garde champêtre, gardien de l'asile, receveur, secrétaire, sonneur

Contenu :

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Nomination : listes de présentation pour la nomination à l'emploi, liste du personnel communal, extraits du registre des délibérations, extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal, arrêtés de nomination, commissions du garde champêtre, fiche de renseignement, décompte pour servir de base à la révision du traitement du receveur, correspondance.

Cote :

2 O 696/13

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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