Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...

Titre :

Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...

Contenu :

Arrêt du Parlement de Bretagne concernant la nomination des procureurs syndics et la tenue des assemblées de la Communauté de Ville de Saint-Brieuc.

Cote :

BB 2

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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