Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...
Titre :
Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...
Contenu :
Arrêt du Parlement de Bretagne concernant la nomination des procureurs syndics et la tenue des assemblées de la
Communauté de Ville de Saint-Brieuc.
Cote :
BB 2