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Document d'archives : Fénols

Date : 1761 - 1781

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Contenu :

Description détaillée

Délibérations consultaires (1761-1764)

Sommation pour le substitut du procureur du roi en la commission du papier terrier du domaine de Fénols contre les consuls de Fénols de convoquer l'assemblée générale de la communauté qui désignera en vue d'élire les députés pour passer nouvelle reconnaissance générale en faveur du roi (24 juillet 1781).

Cote :

30 J 235

Inventaire d'archives :

Chartrier de Graulhet, Castelnau-de-Lévis et Saint-Sulpice en Quercy (1234-1788) 30 J 1-254

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn

Acquisitions Mazens 1951 et Lamour 1975

Description physique :

Description physique:

Importance matérielle

Importance matérielle: 1 cahier papier de 13 folios et 1 pièce papier

Personnes ou Institutions :

Graulhet (Tarn ; seigneurie)

Lieux :

Fénols (Tarn, France)

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