Document d'archives : Fénols
Contenu :
Description détaillée
Délibérations consultaires (1761-1764)
Sommation pour le substitut du procureur du roi en la commission du papier terrier du domaine de Fénols contre les consuls de Fénols de convoquer l'assemblée générale de la communauté qui désignera en vue d'élire les députés pour passer nouvelle reconnaissance générale en faveur du roi (24 juillet 1781).
Cote :
30 J 235
Inventaire d'archives :
Chartrier de Graulhet, Castelnau-de-Lévis et Saint-Sulpice en Quercy (1234-1788) 30 J 1-254
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn
Acquisitions Mazens 1951 et Lamour 1975
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: 1 cahier papier de 13 folios et 1 pièce papier