Document d'archives : . Arrêts de la cour de justice du Luxembourg. 1977 - 1978 . Nouvelle plainte. 1979 - Contingentement de l'horlogerie. 1976...
Titre :
. Arrêts de la cour de justice du Luxembourg. 1977 - 1978 . Nouvelle plainte. 1979 - Contingentement de l'horlogerie. 1976 -1977 - Taxe parafiscale horlogère . Querelle CEE/Suisse (qui considère la T. P. H. comme une T.V.A.). 1974 -1978 - Commission mixte C.E.E. /Suisse sur l'accord horloger. 1978 -1981
Cote :
19840668/12
Institutions :
Thèmes :
affaire lip (1973-1976), commerce extérieur, horlogerie, mécanique de précision, restructuration industrielle, taxe parafiscale
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, autorisation commerciale, financement, réglementation, tutelle