Fontainebleau, 8 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII rétablissant les offices de procureur postulant au Parlement, en la Chambre des comptes, en la Cour des aides, et autres juridictions de l'enclos du palais, offices supprimés par l'édit de décembre 1635.- Enregistrée au Parlement de Paris le 15 janvier 1639.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...