Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Transport par Pierre Jacques Radot, propriétaire, ancien marchand de bois, et Françoise Henriette Tessier, sa femme, demeurant...

Date : 9 octobre 1852

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Titre :

Transport par Pierre Jacques Radot, propriétaire, ancien marchand de bois, et Françoise Henriette Tessier, sa femme, demeurant ensemble 50, rue Neuve-des-Petits-Champs, à Laurent Sénateur Charel, propriétaire, demeurant à Boulogne, 15, rue Billancourt.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2019 (Mahaut Faré, stagiaire)

Cote :

MC/ET/VII/786

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Charel, Laurent Sénateur, Radot, Pierre Jacques, Tessier, Françoise Henriette

Lieux :

Neuve-des-Petits-Champs (rue), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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