Document d'archives : Justice de paix de Longjumeau. - Pièces relatives aux audiences et aux actes : citations, procès-verbaux de gendarmerie,...
Titre :
Justice de paix de Longjumeau. - Pièces relatives aux audiences et aux actes : citations, procès-verbaux de gendarmerie, assignations (1821-1823).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/828
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1823
Langues :
Français
Description physique :
Papier