Document d'archives : Recueil d’actes
Contenu :
<p>— Notes des armes sorties de la chambre de la ville pour le service public; 8 pierriers de fer, etc.; —1485 (n. st.), 5 janvier ; serment prêté entre les mains des consuls, par Jean de Lizieux, châtelain : il jure de respecter les privilèges de la ville ; inventaire des armes étant en la chambre de la ville, lesquelles les consuls reconnaissent avoir reçu ; 20 janvier 1487 ; Faugerat reconnaît qu’ils les ont rendues à leur sortie de charge; —1490-1494; quittances; —1490, 27 mai; Martin Polisson afferme pour 4 ans la pêche des fossés de la ville, moyennant 55 liv., payables à la fin desdites quatre années ; 28 mai ; par délibération de consulat Jean Garreau, sainctier, est exempté de toutes tailles sa vie durant, moyennant quoi il s’engage à refondre la cloche nommée Marie, fondue l’année précédente et fendue par cas fortuit; — 1461 ; titre du recueil des consulats tenus par les consuls nommés le 27 décembre 1461 ; 27 décembre; les consuls nomment Philippe de Boulogne, médecin de la maladrerie d’Herbet; 28 décembre; Pierre Bonhomme se démet de la charge de maître du gouvernement d’Herbet (seules pièces inscrites de l’administration des consuls susdits); — 1489, 23 juin; dictum de l’arrêt contre Cusset; — 1493, 4 août ; accord entre les consuls et Georges Jadon : les consuls pourront prendre l’eau d’Artière à travers le pré dudit Jadon de la Sainte-Madeleine à la Saint-Martin pour arroser le pacher commun des bœufs de Pralong, moyennant la somme de 10 liv. une fois payée; 4 septembre; paiement du dégât fait à Pierre Magne, en traversant son champ pour conduire la pierre prise à Croële; 19 juillet; serment de Jean de Lizieux, de nouveau châtelain; 26 août; Charles VIII commet les consuls de Montferrand pour faire visiter Gabrielle Charpine, de Royat, et lui interdire la fréquentation des gens sains, s’il y a lieu, nonobstant l’appel fait au Parlement par ladite Charpine de la juridiction de la purge; —1506, 7 août; mention que Jean Galaubet et Pierre Couronne, consuls, assistés d’Andrieu-Parrot, de Jean Blanchethon et de Pélisson, rédacteur de la note, ont mesuré le tour de la ville qui s’est trouvé être de 1477 aunes (?) de Paris; ce qui fut fait parce que les consuls avaient voué la ville à N. D. de Prospérité à la chapelle de Montferrand et promis de lui donner « la sainte » (enceinte) de la ville de chandelle de cire « moyenant ce qu’il luy pleust par sa grâce avoir la ville pour recommandée envers Dieu, affin qu’il lui pleust faire cesser la maladie de peste qui ja estoit bien en la ville, laquelle chandelle fut bruslée en ladite esglize au-devant de la glorieuse Dame, laquelle par sa grâce nous eusi pour recommandés » ; — 1475, 20 décembre ; accord entre les consuls de Montferrand et ceux de Riom ; les habitants de Riom ne paieront point le barrage de Montferrand et vice versa ; —1476,19 janvier ; les consuls de Montferrand reconnaissent avec reçu des consuls de Riom, diverses pièces concernant l’opposition par eux faite au droit de barre; — 1473, 23 décembre; sentence contatant que les habitants de Montferrand ne doivent point d’amende en cas de fol appel; —1500,21 août; Pélisson reconnaît avoir reçu des consuls les mesures d’étain à mesurer le vin, c’est-à-dire, une quarte, trois chopines et une pinte; notes diverses ; —1508, 1er avril ; installation et serment de Jean Loste comme châtelain : contient les lettres de Louis XII (Lyon, 26 mars 1507 n. st.), le nommant à cette charge; — paiements (le dernier du 15 janvier 1511) faits à Jean Malet, sur 430 liv. à lui dues pour le métal fourni pour la cloche ; — 1557, 27 avril ; assence pour 29 ans à Henry Crenylhon de la pêche et autres fruits de la portion des fossés comprise entre le saut de l’eau vers la porte de Bise et le trou de Merdanson; — 1507, 17 juillet; ordonnance du châtelain : le pain devra être de bon poids ; les revendeuses ne pourront acheter au marché avant 9 heures, de la Toussaint à la Mi-Carême, et 8 heures de la Mi-Carême à la Toussaint ; défense d’acheter du bois ou des tuiles avant qu’ils n’aient été exposés au marché; défense à tout autre qu’au maître ou à la maîtresse de rapporter des vignes, des « égratz, alemandes » ou noix, ou du bois, défense de laisser circuler les porcs dans la ville, sinon aux heures où le porcher en prend charge ; — 1511,12 janvier; les consuls reçoivent le serment des luminiers, et après des administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire; 7 février; sentence du châtelain annulant une saisie de biens meubles comme contraire aux privilèges de la ville; — 1507, 10 août; défense de par le châtelain de conduire le bétail dans les terroirs où sont les vignes, d’y aller prendre des bois, des pierres, jusqu’après les vendanges, etc.; le châtelain interdit à Jean de la Mathène et à Perrot Amyt (?) gâtiers, d’exercer leur office, les consuls ayant appris qu’ils y ont délinqué; — 1490, 6 août; défense de la part du châtelain de Montferrand d’acheter de la toile ou du fil ailleurs qu’au marché; commencement d’une sentence de Christophe Regin, concernant les droits de pacage de la ville à Croële..., etc.</p>
Cote :
E-dépôt 113 II BB 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Description physique :
Cahier
Importance matérielle :
1 pièce