Document d'archives : Minutes et brevets. 1655, 18 mars - décembre

Contenu :

Informations complémentaires :
Des brevets de 1655 sont joints aux minutes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLII/145

Type de document :

brevet notarié

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