Document d'archives : Saynac / Carru.
Cote :
3 U 3/235
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Observations :
Commentaire
Ordonnance du 11 août 1888.
3 U 3/235
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)