Document d'archives : Délibération n°1939/1 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Contenu :
État nomination pour proposition d'admission à l'assistance hospitalisation, rapport du maire, délibération.
Cote :
1D/5/3415
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier