Document d'archives : Versailles. Arrêt et lettres patentes permettant aux orfèvres, bijoutiers et autres de mettre et insérer dans les ouvrages de...
Titre :
Versailles. Arrêt et lettres patentes permettant aux orfèvres, bijoutiers et autres de mettre et insérer dans les ouvrages de bijouterie des corps étrangers non apparents, lorsque sur la surface d'iceux il se trouvera des corps étrangers apparents.
Cote :
10 B 9/27