Document d'archives : Police - Hygiène publique - Justice

Contenu :

Présentation du contenu
Police générale :
demandes de renseignements sur des personnes (1965-1972), messages de gendarmerie (1966)
Police locale :
vols supersoniques : couverture des risques causés aux bâtiments publics communaux (1966-1967)
Police urbaine :
réglementation de la circulation : convois exceptionnels de plus de 35 tonnes dans les rues du village (1968-1969), signalisation routière : réalisation d'une bande continue sur la RN6, refus de l'ingénieur des Ponts et Chaussées (1968), création d'un stop sur CD17 (1967), circulation interdite pour travaux de canalisation d'eau (1967)
Hygiène et salubrité :
dépôts d'explosifs : exploitation et surveillance (1966, 1969), contentieux : conflits entre les administrés de la commune, dépôt de fumier dans les rues (1967-1968).

Cote :

W 27548

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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