Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : transaction entre la commune et M. Devin de Belleville relative aux droits d'usage dans ses...
Titre :
Biens communaux, bois et revenus : transaction entre la commune et M. Devin de Belleville relative aux droits d'usage dans ses bois (1835-1837), Procès contre la baronne de Bastard relatif au ramassage du bois mort (1872-1873), reboisement de friches (1886-1887), vente de peupliers (1923-1929), arrêté réglementant la chasse (1931), adjudication d'un terrain (1827), aliénations (1862), acquisition d'une horloge (1872-1873), acquisitions et ventes de terrains (1874-1932), baux à loyer (1907-1913), Location de biens (1928-1938) Contentieux : contestation entre la commune et plusieurs habitants en revendications de terrains communaux (1834), 1 plan, Contestation avec le baron de Bastard relative à la propriété d'une source (1845), 1 plan Vaine pâture (1871-1890)
Cote :
2 O 2267