Document d'archives : Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de...
Titre :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de l'explosion de l'usine AZF, chantiers de désamiantage dans le périmètre du sinistre : indemnisation des entreprises au titre du chômage partie (2001-2002). Dossiers d'entreprises inspectées ou contrôlées (1979-2006).
Cote :
7600 W 1 - 8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
20 mai 2014Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,8 m.l.
Institutions :
Thèmes :
/ relations du travail / sécurité du travail / travail, chantier, chômage, conditions du travail, emploi, entreprise