Application en TO de l'ordonnance du 17 août 1921 pour l'exécution de la loi du 25 juin 1921 concernant la convention germano-britannique pour l'exécution du titre IV de la partie X du Traité de Paix (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 102, page 1309, § 8343)

Dossier 6988

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922