Document d'archives : Type de délit : port d'armes prohibée, excès, mauvais traitements. Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Servoz menace le...

Titre :

Type de délit : port d'armes prohibée, excès, mauvais traitements. Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Servoz menace le directeur des minières d'une arme, alors qu'il se trouvait à tort en train de faire paître son troupeau sur des terrains de la compagnie des minières. Connu "à Bonneville pour un objet redoutable et de haine publique".

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : DESCHAMPS Joachim, fils de feu Nicolas, marchand de vin, âgé(e) de 26 ans, originaire de Servoz, habitant(e) de Servoz. Condamnation : galères 10 ans.
Nom (victime) : noble NAVETTE DE, Chevalier de Chassignole Claude François Dominique, directeur de l'exploitation des minières de l'Ile de Diosaz, habitant(e) de Chamonix.

Cote :

2B 14500

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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