Document d'archives : Généralités sur la décentralisation et la déconcentration Décentralisation. Réforme de l'Etat : notes manuscrites,...

Titre :

Généralités sur la décentralisation et la déconcentration Décentralisation. Réforme de l'Etat : notes manuscrites, correspondance (2000) ; services publics culturels locaux : notes manuscrites, notes, étude d'impact, projet de décret relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif, fiches, rapport au Premier ministre (2000) ; intercommunalité : notes manuscrites (2000). Déconcentration.- Séminaire des DRAC à Avignon : notes manuscrites, programme du séminaire, fiches, discours de Michel Duffour, notes, charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain, charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre, correspondance, intervention de Catherine Tasca (2000)

Cote :

20050056/3

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