Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 12 avril 1864 au 18 mai 1866
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 19 mai 1866 au 8 avril 1873.Léon Harly-Perraud
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/I/31
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Auguste Desprez pour l'étude I
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Ce répertoire comprend 54 feuillets de papier manuscrits, et fait partie d'un registre de 360 feuillets, hauteur 35 x largeur 24 cm composé de 2 cahiers de 60 et 200 feuillets prénumérotés ; le registre est en bon état